Conditions d'utilisation
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Vaste Trocélance (la « Plateforme »). En accédant à la Plateforme ou en utilisant ses services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Ce document constitue un modèle général et éditable, fourni à titre indicatif ; il ne saurait se substituer à une revue juridique adaptée à votre situation et à votre juridiction.
Dernière mise à jour : à compléter par Vaste Trocélance.
1. Objet du service
Vaste Trocélance propose une plateforme d'analyse de trésorerie et d'optimisation assistée par intelligence artificielle, destinée aux travailleurs indépendants, aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME). Les services incluent notamment la collecte de données financières, la génération d'analyses, de recommandations et de rapports automatisés.
Vaste Trocélance se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des fonctionnalités proposées, à tout moment et sans préavis, sous réserve d'en informer les utilisateurs par les moyens raisonnables à sa disposition.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous devez vous abstenir d'utiliser les services de Vaste Trocélance. La poursuite de l'utilisation après une mise à jour des Conditions vaut acceptation des modifications apportées.
3. Création et gestion du compte
L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous êtes seul responsable de toute activité effectuée depuis votre compte, sauf en cas d'usage frauduleux avéré et signalé sans délai à Vaste Trocélance.
Vaste Trocélance se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de violation des présentes Conditions, d'utilisation frauduleuse ou de comportement portant atteinte au bon fonctionnement de la Plateforme.
4. Nature des analyses et absence de conseil financier
Les analyses, recommandations et rapports générés par la Plateforme sont fournis à titre purement informatif et automatisé. Ils ne constituent en aucun cas un conseil financier, comptable, fiscal ou juridique personnalisé. Toute décision de gestion prise sur la base des informations fournies par Vaste Trocélance relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
Les performances passées, simulations ou projections présentées ne préjugent pas des résultats futurs. Vaste Trocélance ne garantit ni l'exactitude absolue, ni l'exhaustivité, ni la pertinence des analyses produites pour une situation particulière.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
— utiliser la Plateforme conformément à la loi et aux présentes Conditions ;
— ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des données non autorisées ;
— ne pas reproduire, copier, revendre ou exploiter commercialement tout ou partie de la Plateforme sans autorisation écrite préalable ;
— fournir des données financières exactes lorsque celles-ci sont nécessaires au fonctionnement des analyses.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la Plateforme (textes, algorithmes, interfaces, logos, bases de données, contenus visuels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Vaste Trocélance ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une cession de droits au profit de l'utilisateur.
Les données financières que vous transmettez à la Plateforme restent votre propriété. Vous accordez à Vaste Trocélance une licence limitée pour les traiter dans le seul but de fournir les services demandés.
7. Tarification et paiement
Les conditions tarifaires applicables aux différentes offres de Vaste Trocélance sont communiquées séparément lors de la souscription. Sauf indication contraire, les montants facturés sont dus selon la périodicité choisie. Tout retard ou défaut de paiement peut entraîner la suspension temporaire de l'accès aux services, après notification préalable.
8. Limitation de responsabilité
Vaste Trocélance met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et la fiabilité de la Plateforme, sans garantie d'absence totale d'interruption, d'erreur ou de vulnérabilité. Dans les limites permises par la loi applicable, Vaste Trocélance ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes d'exploitation ou préjudices financiers résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme.
La responsabilité de Vaste Trocélance, si elle est engagée, est limitée aux montants effectivement versés par l'utilisateur au titre des services au cours des douze derniers mois précédant le fait générateur.
9. Disponibilité du service
Vaste Trocélance s'efforce d'assurer un accès continu à la Plateforme mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents techniques peuvent entraîner des interruptions temporaires, sans que cela n'engage la responsabilité de Vaste Trocélance.
10. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment selon les modalités prévues dans son espace personnel ou en contactant Vaste Trocélance. Vaste Trocélance peut également résilier ou suspendre l'accès en cas de manquement grave aux présentes Conditions, moyennant, lorsque cela est raisonnablement possible, une notification préalable.
11. Modification des conditions
Vaste Trocélance se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par un moyen raisonnable (notification sur la Plateforme ou par courrier électronique). L'utilisation continue des services après entrée en vigueur des modifications constitue une acceptation de celles-ci.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont soumises, à titre de modèle par défaut, au droit applicable dans le pays d'établissement de Vaste Trocélance. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. Cette clause devra être adaptée en fonction de la juridiction réelle applicable à votre activité.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez contacter Vaste Trocélance via la page Contact du site.
Ce document est fourni à titre de modèle général et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de le faire valider par un professionnel du droit avant toute mise en production.